CGV Les Editions du Flon
Dernière mise à jour : 15.04.2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.editions-du-flon.ch (ci-après « le Site »), par la maison d’édition Les Éditions du Flon, située à Bouloz, Suisse.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description et un visuel non contractuel. Les Éditions du Flon s’engagent à fournir des produits de qualité, fabriqués en collaboration avec des entreprises et artisans régionaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Éditions du Flon se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte de crédit, TWINT, PayPal, ou autre selon les options disponibles sur le Site). La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. Les Éditions du Flon s’engagent à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
7. Conditions pour les librairies et commerces
Les librairies, points de vente et autres commerces peuvent bénéficier de conditions particulières.
Sur simple demande via l’adresse info@editions-du-flon.ch, un code promotionnel spécifique leur est fourni. Ce code permet :
La déduction immédiate de leur marge commerciale sur le prix public,
La suppression des frais de port lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués sur facture, avec un délai de règlement de 90 jours (3 mois) à compter de la date d’émission de la facture.
Un retour des invendus est possible jusqu’à un an après la date d’achat, à condition que les exemplaires soient en parfait état (non abîmés, non étiquetés, non annotés). Un remboursement sera effectué pour les exemplaires retournés conformément à ces conditions.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, aucun droit de rétractation n’est obligatoire. Toutefois, par souci de satisfaction client, Les Éditions du Flon acceptent les retours dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition que le produit soit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Réclamations et retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Les Éditions du Flon dans les 7 jours suivant la réception à l’adresse : info@editions-du-flon.ch. Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée au cas par cas.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Les Éditions du Flon. Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, livres, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg sont compétents, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
